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2 nov. 2023 · n°2836 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030

Après l'article 54 · Mme Sas · amendement n° 930

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 54 déposé par Mme Sas dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

32
Pour
10
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
LFI - NUPES
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
RN
majorité contre
0 / 8 / 1 · 9 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
1 / 1 / 1 · 3 votants
HOR
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs