Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice

Article 35 · Mme Roullaud · amendement n° 1822

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par Mme Roullaud dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

RNRassemblement National

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour18

Abstention2

Non-votants1

Valérie RabaultSOC