Loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice

Après l'article 54 · Mme Faucillon · amendement n° 699

Demandé par Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 54 déposé par Mme Faucillon dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 10 / 2 · 12 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour9

Abstention2

Non-votants1

Valérie RabaultSOC