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6 nov. 2023 · n°2899 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer
Article 35 · M. Gillet · amendement n° 3331
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article 35 déposé par M. Gillet dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
14
Pour
22
Contre
3
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
3 abstentions1 non-votant
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Voir les 6 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Votes nominatifs
Pour14
Contre22
- Géraldine BannierDem
- Jean-René CazeneuveRE
- Dino CinieriLR
- Éric CoquerelLFI - NUPES
- Marie-Christine DallozLR
- Bruno FuchsDem
- François GernigonHOR
- Philippe GosselinLR
- Frantz GumbsDem
- Félicie GérardHOR
- Nadia HaiRE
- Jérémie IordanoffEcolo - NUPES
- Sandrine JossoDem
- Luc LamiraultHOR
- Tematai Le GayicGDR - NUPES
- Marie LebecRE
- Véronique LouwagieLR
- Denis MasségliaRE
- Sophie PanonacleRE
- Didier ParisRE
- Jean-Pierre TaiteLR
- Guillaume VuilletetRE
Non-votants1