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6 nov. 2023 · n°2899 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer

Article 35 · M. Gillet · amendement n° 3331

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par M. Gillet dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

14
Pour
22
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
RE
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs