M. Marcellin Nadeau

Éducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens

Projet de loi

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi

SociétéConservateur

Vote finalPremière lecture

Protection des enfants

Projet de loi

SociétéConservateur

20 juil. 2026Adopté

Économie & travailFavorable aux entreprises

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi

20 juil. 2026Adopté

Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Proposition de loi

SantéÉquilibré

20 juil. 2026Adopté

Éducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi

Son vote :Abstention

15 juil. 2026Adopté

Vote finalLecture définitive

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi

SantéAccès aux soins élargi

Son vote :Abstention

15 juil. 2026Adopté

Vote finalPremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi

15 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération)

Après l'article 6 quater · amendement n° 1

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 · M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) · amendement n° 305

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 · Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) · amendement n° 426

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 · M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) · amendement n° 427

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 5 · M. Gillet · amendement n° 494

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 5 · M. Kerbrat · amendement n° 89

9 juil. 2026Adopté

ArticlePremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 5

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 5 · Mme Taurinya · amendement n° 88

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 5 · M. Gillet · amendement n° 493

8 juil. 2026Adopté

Renforcement des juridictions criminelles

Projet de loi organique

8 juil. 2026Adopté

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Projet de loi