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8 nov. 2023 · n°2933 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5 · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 134

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Loi de finances de fin de gestion pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

15
Pour
73
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 11 contre11Renaissance · 50 contre50Horizons et apparentés · 10 contre10Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 2 pour2Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pour2Démocrate (MoDem et Indépendants) · 1 pourRassemblement National · 10 pour1073Contre15Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 50 / 0 · 50 votants
Dem
majorité contre
1 / 11 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
RN
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LIOT
majorité pour
2 / 2 / 1 · 5 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LFI - NUPES
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour15
Contre73
Abstention1
Non-votants1