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14 nov. 2023 · n°2978 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 3

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

134
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
54 / 0 / 0 · 54 votants
RN
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
LFI - NUPES
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour134
Contre0
  • —
Abstention0
  • —