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15 nov. 2023 · n°2986 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article unique · Mme Belluco · amendement n° 5

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par Mme Belluco dans le cadre du texte « Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

40
Pour
77
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 36 / 0 · 36 votants
LFI - NUPES
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
RN
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —