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15 nov. 2023 · n°2987 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article unique

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

75
Pour
41
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
33 / 2 / 0 · 35 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
RN
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 1 · 3 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs