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20 nov. 2023 · n°2997 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 9

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

54
Pour
22
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
RN
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —