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22 nov. 2023 · n°3026 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 6

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 6 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

63
Pour
28
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
LFI - NUPES
majorité contre
1 / 24 / 0 · 25 votants
RN
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1