Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Suppression de l'article 8 · Mme Amrani · amendement n° 43

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 8 déposé par Mme Amrani dans le cadre du texte « Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Contre64

Abstention1

Vincent DescoeurLR

Non-votants1

Sébastien ChenuRN