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22 nov. 2023 · n°3029 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 8 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

73
Pour
32
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
RN
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
8 / 2 / 0 · 10 votants
LR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —
Non-votants1