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22 nov. 2023 · n°3030 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

71
Pour
34
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
RN
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —
Non-votants1