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23 nov. 2023 · n°3036 · scrutin public ordinaire

MotionNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

53
Pour
123
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 33 contre33Renaissance · 74 contre74Horizons et apparentés · 8 contreLes Républicains · 6 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 23 pour23Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 4 pourÉcologiste - NUPES · 4 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 4 pourRassemblement National · 18 pour18123Contre53Pour
3 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 74 / 0 · 74 votants
Dem
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
LFI - NUPES
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
RN
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LR
majorité contre
0 / 6 / 1 · 7 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 2 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour53
Contre123
Abstention3
Non-votants1