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23 nov. 2023 · n°3039 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article premier

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

44
Pour
23
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
RN
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
SOC
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs