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4 déc. 2023 · n°3117 · scrutin public ordinaire

Vote final

La défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

Proposition de résolution

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

52
Pour
35
Contre
21
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 20 · 20 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Dem
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs