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22 janv. 2024 · n°3221 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article premier · Mme Martinez · amendement n° 100

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Martinez dans le cadre du texte « Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

12
Pour
46
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
RN
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs