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23 janv. 2024 · n°3246 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'article 12 · M. Martinet · amendement n° 285

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Martinet dans le cadre du texte « Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

47
Pour
55
Contre
13
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI - NUPES
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
RE
majorité contre
0 / 31 / 1 · 32 votants
RN
majorité abstention
2 / 0 / 11 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
LR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs