La sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

RNRassemblement National

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LRLes Républicains

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour78

Contre11

Abstention1

Emmanuelle MénardNI

Non-votants1

Sébastien ChenuRN