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7 mars 2024 · n°3443 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4

Demandé par Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

42
Pour
8
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
RN
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs