Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'article 5 · M. Tivoli · amendement n° 3

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 5 déposé par M. Tivoli dans le cadre du texte « Faciliter la transformation des bureaux en logements ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

RERenaissance

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

1 / 2 / 1 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour16

Abstention3

Non-votants1

Sébastien ChenuRN