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12 mars 2024 · n°3469 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'article premier · M. Saint-Huile · amendement n° 117

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Saint-Huile dans le cadre du texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

34
Pour
99
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
3 / 53 / 0 · 56 votants
RN
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Dem
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre99
Abstention0
  • —