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13 mars 2024 · n°3477 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3 · M. Fugit · amendement n° 285

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Fugit dans le cadre du texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

72
Pour
2
Contre
9
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
RN
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1