Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11 · M. Meizonnet · amendement n° 236

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par M. Meizonnet dans le cadre du texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

RNRassemblement National

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour12

Contre55

Abstention0

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES