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14 mars 2024 · n°3499 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Article 2 · M. Vermorel-Marques · amendement n° 202

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi visant à limiter l'impact environnemental de la fast-fashion en instaurant des pénalités financières basées sur le bilan écologique et l'interdiction de la publicité pour l'habillement éphémère.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

69
Pour
4
Contre
15
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

HOR
majorité pour
20 / 3 / 0 · 23 votants
RE
majorité pour
15 / 1 / 0 · 16 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 15 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1