14 mars 2024 · n°3500 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Article 2 · M. Vermorel-Marques · amendement n° 2

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi visant à limiter l'impact environnemental de la fast-fashion en instaurant des pénalités financières basées sur le bilan écologique et l'interdiction de la publicité pour l'habillement éphémère.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

14 abstentions1 non-votant

HORHorizons et apparentés

majorité pour

20 / 1 / 0 · 21 votants

RERenaissance

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

1 / 0 / 14 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour70

Contre1

Laurent MarcangeliHOR

Abstention14

Non-votants1

Hélène LaporteRN