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14 mars 2024 · n°3505 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Article 2

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi visant à limiter l'impact environnemental de la fast-fashion en instaurant des pénalités financières basées sur le bilan écologique et l'interdiction de la publicité pour l'habillement éphémère.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

88
Pour
1
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Renaissance · 1 contre1La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 9 pour9Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 2 pourSocialistes et apparentés · 7 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 4 pourRenaissance · 20 pour20Horizons et apparentés · 22 pour22Les Républicains · 4 pourRassemblement National · 16 pour16Non inscrit · 1 pour1Contre88Pour
1 abstention1 non-votant
HOR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
RE
majorité pour
20 / 1 / 0 · 21 votants
RN
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour88
Contre1
Abstention1
Non-votants1