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15 mars 2024 · n°3517 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Article 12 · amendement n° 330
Demandé par Président du groupe "Renaissance"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article 12 dans le cadre du texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
18
Pour
10
Contre
1
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 abstention1 non-votant
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Voir les 1 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Votes nominatifs
Pour18
Contre10
Abstention1
Non-votants1