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15 mars 2024 · n°3519 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Article 16 · amendement n° 329
Demandé par Président du groupe "Renaissance"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article 16 dans le cadre du texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
17
Pour
0
Contre
8
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
8 abstentions1 non-votant
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
Votes nominatifs
Pour17
Contre0
- —
Abstention8
Non-votants1