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15 mars 2024 · n°3520 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

19
Pour
11
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Voir les 2 autres groupes ▾
RN
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs