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15 mars 2024 · n°3520 · scrutin public ordinaire
ArticlePremière lecture
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Article 16
Demandé par Président du groupe "Renaissance"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
19
Pour
11
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Voir les 2 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
Votes nominatifs
Pour19
- David AmielRE
- Antoine ArmandRE
- Fanta BereteRE
- Anthony BrosseRE
- Eléonore CaroitRE
- Frédéric DescrozailleRE
- Nicolas DragonRN
- Philippe DunoyerRE
- Jean-Luc FugitRE
- Anne GenetetRE
- Alexis IzardRE
- Constance Le GripRE
- Annaïg Le MeurRE
- Christine Le NabourRE
- Emmanuel PellerinRE
- Sarah TanzilliRE
- Huguette TiegnaRE
- Éric WoerthRE
- Jean-Marc ZulesiRE
Contre11
Abstention0
- —
Non-votants1