Article 13

Article 13 · Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Texte législatifPremière lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative . Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Voir les 1 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

Article 13

Description & Contexte du texte

Résultat du vote

Position des groupes

Votes nominatifs