Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Article 1er · Mme Amiot · amendement n° 24

Demandé par Président de séance

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

RERenaissance

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants0