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20 mars 2024 · n°3565 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Article unique

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

89
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LFI - NUPES
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
RN
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour89
Contre0
  • —
Abstention0
  • —