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26 mars 2024 · n°3580 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3 · Mme Pic · amendement n° 21

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par Mme Pic dans le cadre du texte « Prévenir les ingérences étrangères en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

13
Pour
100
Contre
10
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 8 contreRenaissance · 59 contre59Horizons et apparentés · 4 contreLes Républicains · 2 contreRassemblement National · 25 contre25Non inscrit · 1 contreGauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pour2Écologiste - NUPES · 3 pour3Socialistes et apparentés · 7 pour7Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pour100Contre13Pour
10 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 59 / 0 · 59 votants
RN
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 9 · 9 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 1 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour13
Contre100
Abstention10
Non-votants1