26 mars 2024 · n°3581 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3

Demandé par Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

106

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

60 / 0 / 0 · 60 votants

RNRassemblement National

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour106

Contre7

Abstention3

Non-votants1

Sébastien ChenuRN