Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4 · M. Ménagé · amendement n° 47

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Ménagé dans le cadre du texte « Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

RERenaissance

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

2 / 0 / 5 · 7 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention7

Non-votants1

Hélène LaporteRN