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27 mars 2024 · n°3595 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Suppression de l'article 6 · amendement n° 70

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 6 dans le cadre du texte « Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

20
Pour
35
Contre
34
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
11 / 13 / 3 · 27 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 24 · 24 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1