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27 mars 2024 · n°3600 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8 · amendement n° 71

Demandé par Présidente de séance

RejetéJustice & sécuritéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 8 dans le cadre du texte « Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

41
Pour
41
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 33 / 2 · 35 votants
RN
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
SOC
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1