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27 mars 2024 · n°3601 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 9

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

89
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
RN
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
LFI - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour89
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1