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27 mars 2024 · n°3613 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Suppression de l'article 19 bis · amendement n° 78

Demandé par Présidente de séance

RejetéJustice & sécuritéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 19 bis dans le cadre du texte « Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

38
Pour
54
Contre
15
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
35 / 3 / 5 · 43 votants
RN
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 1 · 9 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Non-votants1