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27 mars 2024 · n°3614 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19 bis

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 19 bis en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

76
Pour
25
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
18 / 25 / 0 · 43 votants
RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —
Non-votants1