QuiVoteQuoi
← Scrutins

27 mars 2024 · n°3621 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article premier · M. Millienne · amendement n° 11

Demandé par Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Millienne dans le cadre du texte « Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

23
Pour
41
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
1 / 13 / 2 · 16 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
RN
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs