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27 mars 2024 · n°3622 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

65
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LFI - NUPES
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
RN
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs