QuiVoteQuoi
← Scrutins

8 avril 2024 · n°3656 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

L'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

57
Pour
0
Contre
16
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 16 · 16 votants
LFI - NUPES
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs