La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Bourouaha dans le cadre du texte « La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.