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29 avril 2024 · n°3699 · scrutin public ordinaire

Vote final

La reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

Proposition de résolution

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

110
Pour
0
Contre
10
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
RN
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 10 · 10 votants
LR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour110
Contre0
  • —
Non-votants0
  • —