Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Article premier · Mme Roullaud · amendement n° 75

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Roullaud dans le cadre du texte « Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour12

Abstention1

Xavier BretonLR

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem