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2 mai 2024 · n°3714 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 7 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

38
Pour
13
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
RN
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Dem
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs