Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article premier · M. Bony et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 4965

Demandé par Présidente de séance

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 40 / 0 · 40 votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 13 / 1 · 14 votants

LRLes Républicains

majorité pour

7 / 0 / 3 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour67

Contre59

Abstention5

Non-votants1

Valérie RabaultSOC